Qui doit payer les frais de destruction d'un nid de frelons asiatiques ?

Une opération de d’enlèvement de nid de frelons asiatiques effectuée par une entreprise professionnelle agréée a un coût. Mais qui doit régler les frais de d’éradication du nid de frelons asiatiques ? Certaines régions et départements touchés par la présence destructrice du frelon asiatique peuvent prendre en charge tout ou partie des frais sous certaines conditions.

Le frelon asiatique est considéré comme un nuisible pouvant mettre en danger la population et disséminer la population des abeilles dont il est friand. Nous verrons aussi qu’il est important de pouvoir reconnaître et localiser un nid de frelons asiatiques pour pouvoir le signaler et le faire enlever

Identifier un nid de frelons asiatiques

Dès le mois de février, le frelon asiatique femelle, appelée reine, sort de son hibernation et construit un nid pour pondre. Pour ce faire, elle utilise de l’écorce d’arbre ou bien des copeaux de bois mort qu’elle va mâcher pour former une pâte, constituant un ciment pour le nid. Le nid est formé de galettes cellulaires recouvertes d’une enveloppe avec de grandes écailles marrons et beiges rayées.

Les ouvrières poursuivront ensuite la construction des nids durant une partie de l’été. Le nid de frelons asiatiques a une forme arrondie qui mesure de soixante centimètres jusqu’à 1,20 m de hauteur. Les plus grands nids prennent alors une forme plus ovale.

Le frelon asiatique ressemble à une grosse guêpe foncée. Le Vespa velutina, aussi appelé frelon à pattes jaunes, est doté d’un abdomen de couleur foncée avec une bande orangée et une bande jaune. Sa tête est orange avec un front noir. Ses pattes sont jaunes aux extrémités. Le frelon asiatique adulte mesure en moyenne entre 17 et 32 mm.

Les risques qu’occasionnent la présence de frelons asiatiques

Les frelons asiatiques, apparus en Europe et en France dans les années 2000, sont un véritable fléau autant pour les vergers que pour les colonies d’abeilles dont ils sont friands. Par ailleurs, avoir un nid de frelons asiatiques dans son jardin ou bien dans un lieu public peut aussi présenter un danger pour l’homme à cause des piqûres douloureuses et parfois mortelles qu’ils peuvent provoquer.

– Un danger pour les cultures apicoles

Les frelons asiatiques sont des insectes carnivores. Leur régime alimentaire se compose en particulier d’abeilles, représentent donc un véritable fléau pour les cultures apicoles. Les frelons asiatiques déciment les ruches, entraînant une baisse de la population des abeilles avec la mort de colonies entières. Or, les abeilles sont indispensables pour la pollinisation de 80 % des végétaux donc pour leur reproduction. La diminution de la population des abeilles a donc des conséquences directes sur la biodiversité.

– Un danger pour les cultures fruitières

Les frelons asiatiques ont un régime alimentaire varié qui comprend des besoins en protéines. Mais ils se nourrissent aussi de fruits mûrs et de nectar. Ces insectes nuisibles vont donc aussi poser de graves problèmes dans les vergers. Les frelons asiatiques se nourrissent en particulier de raisin, mettant ainsi en péril une partie de la production.

– Un danger pour l’environnement

Les frelons asiatiques, en plus de se nourrir d’abeilles, vont également s’attaquer à toute sort d’insectes comme les chenilles, les papillons, les mouches, les araignées ou les libellules. Or, les insectes sont indispensables à l’équilibre de la biodiversité. En effet, certains d’entre eux comme les papillons par exemple sont des pollinisateurs et jouent donc un rôle primordial pour le maintien de la biodiversité et pour la reproduction des espèces végétales. Les frelons asiatiques représentent donc un grave danger pour l’équilibre de la biodiversité.

Frais d’enlèvement d’un nid de frelons asiatiques : qui doit payer ?

Dès la remontée des températures durant le mois de février ou de mars et jusqu’au mois d’octobre, les frelons asiatiques sont omniprésents autour de nous. Les reines vont construire des nids pour pondre et ensuite les ouvrières vont les agrandir. Chaque nid pourra alors abriter plusieurs milliers d’insectes. Leur présence peut donc comporter un risque important de piqûres qui peuvent avoir des conséquences très graves. Il faut alors faire appel à une entreprise de désinsectisation pour les éradiquer et détruire leurs nids. Des frais sont alors à régler. Mais qui doit payer les frais d’une destruction de nid de frelons ? Cela va dépendre de l’endroit où se trouve les nids.

– Que dit la législation ?

Le décret 2017-595 en date du 21 avril 2017 publié au Journal officiel n°0096 du 23 avril 2017 stipule que les actions de destructions des espèces exotiques envahissantes comme le frelon asiatique sont du ressort de l’état et de son représentant le Préfet.

Sur le terrain, certaines régions et départements prennent en charge les frais d’une désinsectisation pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Mais d’autres tardent à mettre en place un dispositif solide de lutte contre cet insecte nuisible destructeur.

– Qui doit payer les frais de destruction d’un nid de frelons asiatiques en cas de location ?

Lorsqu’un nid de frelons asiatiques est découvert dans un logement loué, la question des frais d’enlèvement se pose souvent. En principe, le locataire est responsable de l’entretien courant de son logement, ce qui peut inclure la destruction d’un nid de frelons. Cependant, si le locataire peut prouver que le nid existait déjà à son arrivée dans le logement, il peut se retourner contre le propriétaire pour demander la prise en charge des frais d’enlèvement. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter le contrat de location et de contacter l’assurance habitation pour connaître les modalités de prise en charge des frais liés à la destruction d’un nid de frelons asiatiques.

Que faire en cas de litige quand le propriétaire refuse d’intervenir pour la destruction d’un nid de frelon ?

Lorsqu’un propriétaire refuse d’intervenir pour éliminer un nid de frelons, agir avec prudence et documentation est essentiel. Commencez par envoyer un courrier recommandé, exposant le problème et la nécessité d’une action rapide pour des raisons de sécurité et de santé. Si cette démarche n’aboutit pas, plusieurs options s’organisent en un plan d’action structuré :

• Envoyez un courrier recommandé au propriétaire, détaillant le problème et demandant une intervention urgente.
• Documentez la situation, en prenant des photos du nid et en notant toutes les communications avec votre propriétaire.
• Consultez un médiateur ou une association de défense des locataires pour une résolution à l’amiable.
• Contactez votre mairie ou les services d’hygiène locaux, qui peuvent intervenir en cas de danger pour la santé publique.
• Envisagez une action en justice, en dernier recours, si toutes les démarches amiables et les tentatives de médiation échouent.

– Qui doit payer les frais de destruction d’un nid de frelons asiatiques : responsabilité du propriétaire

Lorsqu’un nid de frelons asiatiques est découvert sur une propriété, la question des frais d’enlèvement de nid de frelons peut se poser. En tant que propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre propriété et de l’élimination des nuisibles, ce qui inclut les nids de frelons asiatiques. Cela signifie que vous êtes également responsable des frais d’enlèvement du nid de frelon. Il est donc recommandé de contacter une entreprise spécialisée pour s’occuper de la destruction du nid. Cependant, si le nid se trouve sur un arbre public ou une propriété publique, la responsabilité peut être transférée aux autorités locales

Est-il possible d’obliger mon voisin à enlever le nid de frelons situé sur sa propriété, et qui est responsable des frais ?

Vous ne pouvez pas directement obliger votre voisin à détruire un nid de frelons sur sa propriété, mais vous pouvez l’inciter à agir en signalant le danger à la mairie ou aux services de santé publique locaux. La responsabilité du paiement de la destruction dépend souvent des accords locaux ou de la bonne volonté du propriétaire du terrain. En cas de risque avéré pour la santé publique, certaines municipalités peuvent intervenir et prendre en charge les coûts.

– Qui paie les frais de destruction d’un nid de frelons asiatiques dans une copropriété ?

Les départements qui prennent en charge les frais d’une destruction (gratuite) de nid de frelons

Selon les départements et les communes concernées, une prise en charge totale ou partielle des coûts de la destruction des nids peut être mise en place. Il faut donc contacter la mairie de votre commune qui vous indiquera les structures prenant en charge le problème des frelons asiatiques.

Trois cas de figure peuvent alors se présenter :

1. La mairie de votre commune prend en charge une partie ou la totalité des frais d’une désinsectisation
2. La communauté de communes prend en charge une partie ou la totalité des coûts
3. Les groupements d’apiculteurs comme les GDSA (groupement de défense sanitaire apicole) de votre département ou les syndicats apicoles peuvent avoir mis en place un protocole d’intervention et prend en charge une partie ou bien la totalité des frais d’une désinsectisation

Le département des Alpes Maritimes, de la Manche ou encore la région Normandie proposent à leurs administrés l’intervention d’une entreprise de désinsectisation agréée comme Solution Nuisible pour la destruction de nids de frelons asiatiques.

Dans ce cas, c’est le département qui prend en charge les frais d’une désinsectisation et la destruction de nids de frelons asiatiques (gratuitement). Pour ce faire, vous devez avoir formellement identifié et localisé le ou les nids de frelons asiatiques chez vous ou dans un lieu public (bordure de route, jardin d’enfants, bâtiments publics,…).

Existe-t-il des aides financières pour la destruction d’un nid de frelons ?

Des aides locales existent, mais elles varient d’une commune à l’autre

Il n’existe pas d’aide nationale systématique pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Chaque collectivité locale décide de ses propres dispositifs. Résultat : selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle, totale, ou d’aucune aide du tout.

• Département de la Somme : remboursement de 50 % du coût TTC, avec un plafond fixé à 80 €.
• Concarneau Cornouaille Agglomération : destruction des nids entièrement financée pour les résidents.
• Département de l’Eure : aide à hauteur de 30 € maximum, sur la période du 1er avril au 15 octobre.
• Communauté de Communes des Hauts de Flandre : prise en charge totale des frais pour les particuliers.
• Communauté de Communes Les Portes de l’Île-de-France (CCPIF) : participation de 30 % de la facture, plafonnée à 50 € par foyer.
• Agglomération Seine-Eure : prise en charge jusqu’à 80 € par nid détruit, en complément d’aides départementales.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Chaque département, communauté de communes ou ville peut avoir ses propres règles. Avant toute intervention, contactez votre mairie ou votre conseil départemental pour vérifier l’existence d’un dispositif d’aide local.

La CAF n’aide pas, sauf cas très exceptionnels

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ne propose pas d’aide financière spécifique pour la destruction des nids de frelons. Ce type de dépense n’est pas couvert par les aides logement ni par les aides sociales ordinaires.

Dans de très rares cas, une aide financière exceptionnelle peut être accordée, mais uniquement si la situation est jugée critique (problèmes graves de santé, danger immédiat pour des enfants, etc.) et sous conditions strictes de ressources. Ce genre d’aide est marginal et doit faire l’objet d’une demande motivée directement auprès de votre CAF locale.

Comment demander une aide financière locale ?

Pour prétendre à une aide publique pour la destruction d’un nid de frelons, vous devrez généralement :

• Obtenir une facture acquittée d’une entreprise de désinsectisation agréée.
• Fournir un justificatif de domicile.
• Envoyer une demande officielle selon les procédures locales (formulaire spécifique, demande écrite, RIB…).

Dans certaines communes, la démarche doit être effectuée avant l’intervention ; dans d’autres, vous pouvez régulariser après avoir fait détruire le nid. Vérifiez bien ce point avant d’engager les frais.

Assurance habitation : peut-elle couvrir la destruction d’un nid de frelons ?

Les contrats classiques couvrent rarement ce type d’intervention

Dans la grande majorité des cas, votre assurance habitation standard ne prend pas en charge la destruction d’un nid de frelons. Les contrats multirisques classiques considèrent cette opération comme relevant de l’entretien courant du logement, au même titre que le débroussaillage ou l’élagage. La destruction d’un nid n’est donc pas assimilée à un sinistre, sauf clauses spécifiques contraires.

Il est inutile de compter d’emblée sur une prise en charge automatique. Une lecture attentive des conditions générales de votre contrat est indispensable avant toute dépense.

Quand une assurance peut-elle intervenir ?

Certaines compagnies d’assurance proposent en option des extensions de garantie nuisibles ou des assistances spécifiques. Ces garanties couvrent parfois :

• La prise en charge partielle ou totale des frais de destruction d’un nid de frelons ou de guêpes.
• Le relogement temporaire en cas d’infestation jugée dangereuse (nid très actif à proximité immédiate de l’habitation).

Ces extensions sont rarement incluses d’office. Elles doivent être souscrites en plus de votre formule de base, souvent avec un surcoût modéré. À titre d’exemple, certains assureurs comme Luko by Allianz Direct proposent une couverture pouvant aller jusqu’à 300 € d’indemnisation pour ce type d’intervention.

Que faire pour vérifier votre couverture ?

• Lire votre contrat d’assurance habitation en détail, notamment les clauses sur les nuisibles.
• Contacter votre assureur directement pour demander confirmation par écrit.
• Si besoin, demander un devis d’extension de garantie pour inclure la prise en charge des interventions contre les nuisibles.

Destruction de nids de frelons asiatiques : Solution Nuisible, la garantie d’une intervention professionnelle et sécurisée

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un propriétaire, il est essentiel d’agir rapidement en cas de présence de nids de frelons pour éviter les risques sanitaires et environnementaux. Vous pouvez faire appel à une entreprise agréée pour la destruction du nid de frelons asiatiques en urgence, telle que Solution Nuisible, qui propose une intervention 24h/24 et 7j/7 partout en France avec des techniciens proches de chez vous. Pour obtenir un devis gratuit et personnalisé, contactez-nous par téléphone au 06 22 35 16 29 ou par courriel en remplissant notre formulaire de contact