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Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation du site Solution-Nuisible.fr

Mentions légales

Solution-Nuisible.fr est un site édité par la société RSCOMNUISIBLES.

LA SOCIÉTÉ : RSCOMNUISIBLES

Gérant : M. REGNAULT Stéphane
Téléphone : +33 (0)7.67.73.42.97
Mél : service-client (at – arobase) solution-nuisible.fr

Responsable de la publication : M. PICCHEREDDU Robin
Téléphone : +33 (0)7.57.17.58.11
Mél : comptabilite (at – arobase) solution-nuisible.fr

Code APE : 6201Z
N° TVA : FR 9 881 211 437
RCS de Marseille : 881 211 437
SAS au capital de 100,00 €

Siège social :
24 avenue Joseph Crovetto
13009 Marseille
France

____________________

HÉBERGEUR : OVH

SAS au capital de 10 174 510,00 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Président : Henryk Klaba

Téléphone : +33 (0)970.808.911

Conditions Générales d’Utilisation

 

Définitions

Les utilisateurs : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (élimination de nuisibles, traitements préventifs, dératisation, rénovation, aménagement, …).

Les fournisseurs : tout professionnel* pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à une demande de devis.

* afin de garantir une meilleure satisfaction du service, des professionnels hors réseau Solution-Nuisible.fr pourront être amenés à répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.

 

Description du service

Le site Solution-Nuisible.fr propose un service de mise en relation clients/fournisseurs.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis (et de rappel) ou bien peut contacter les numéros de téléphone affichés publiquement sur le site Internet.

Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Le site Solution-Nuisible.fr ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par mél. Les devis sont réalisés par des professionnels pouvant intervenir sur le lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

 

Coût du service

Le service de mise en relation proposé par Solution-Nuisible.fr est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Une commission sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs est facturée par Solution-Nuisible.fr aux fournisseurs.

 

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site Solution-Nuisible.fr à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.

Les utilisateurs s’engagent à informer Solution-Nuisible.fr dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.

Les utilisateurs s’engagent à informer Solution-Nuisible.fr de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées.

Toute utilisation abusive des services et du site Solution-Nuisible.fr fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée et/ou ignorée.

 

Transmission des coordonnées et vérification

Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site Solution-Nuisible.fr ou un prestataire/fournisseur pouvant répondre à leurs demandes de devis.

L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mél.

Il est précisé que la mise en relation utilisateurs/fournisseurs peut être effectuée par tout moyen. L’utilisateur est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique automatique n’est prévue. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen.

 

Engagements des fournisseurs

Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’engagent à :

– répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours
– réaliser des devis téléphoniques gratuits
– respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
– respecter la réglementation et les normes en vigueur
– respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
– être à jour des assurances obligatoires
– effectuer des prestations de qualité
– assurer un service après-vente de qualité

Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par Solution-Nuisible.fr ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement enquête de Solution-Nuisibles.fr et pourra aller jusqu’à l’exclusion du fournisseur. Solution-Nuisible.fr se réserve également le droit d’exclure à tout moment un fournisseur qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son service. Toutefois, la responsabilité de Solution-Nuisible.fr ne pourra être engagée par un utilisateur en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.

 

Engagements et responsabilité de Solution-Nuisible.fr

Solution-Nuisible.fr s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs.
Solution-Nuisible.fr fait tout de son mieux pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur ; Solution-Nuisible.fr ne peut être tenu responsable si aucun fournisseur ne souhaite répondre à la demande de devis d’un utilisateur. En aucun cas, Solution-Nuisible.fr ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.
Solution-Nuisible.fr s’efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiées aux fournisseurs mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations de la part d’un utilisateur ou d’un fournisseur.
Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, notamment en cas d’incapacité à contacter l’utilisateur par téléphone, Solution-Nuisible.fr cherchera tout un autre moyen légal à sa disposition pour contacter l’utilisateur afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où Solution-Nuisible.fr n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que Solution-Nuisible.fr puisse en être tenu responsable.
Solution-Nuisible.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur qui aura été accepté par l’utilisateur.
Solution-Nuisible.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de contracter. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le fournisseur et de verser un premier règlement.

 

Données personnelles

Modifier la Gestion des cookies.
Dans le cadre de notre activité Solution-Nuisible.fr collecte, utilise, traite et divulgue des informations concernant ses utilisateurs, notamment des informations personnelles en lien avec l’utilisation qui est faite du site Solution-Nuisible.fr, et plus particulièrement lors de la récupération d’une demande de contact, qu’elle ait été prononcée par téléphone ou via un formulaire de contact/de rappel, ou par mél.

Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à Solution-Nuisible.fr et aux prestataires pouvant traiter sa demande de devis. L’utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmise de quelque manière que ce soit à un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse mél, son numéro de téléphone et en précisant qu’il accepte les messages de Solution-Nuisible.fr, il sera amené à recevoir des informations sur ces différents supports.

Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Déclaration relative aux cookies :

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
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Informatique et libertés

Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur les données personnelles communiquées à Solution-Nuisible.fr, qu’il peut exercer en adressant un mél (comptabilite (at – arobase) solution-nuisible.fr), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.