Traitement par un expert local
Devis téléphonique gratuit :
06 22 35 16 29 ou être rappelé 7j/7

Qui doit payer les frais de dératisation ?
Le locataire ou le propriétaire ?

par | 8 Juin 2021

Toute opération d’élimination des rongeurs effectuée par une entreprise de dératisation agréée a un coût. Mais qui doit régler les frais de dératisation ? Le propriétaire, le locataire, le syndic de copropriété ou la commune ? Cela va dépendre de plusieurs éléments et plusieurs situations pour déterminer à qui incombe la prise en charge du traitement réalisé par le dératiseur professionnel. Une règlementation concernant l’hygiène et la protection contre les rats et les souris a été pensée et mise en place afin de clarifier les responsabilités de chacun et éviter les litiges, ce que nous allons détailler dans cet article.

Sommaire

1 Les risques liés aux rongeurs : le responsable doit traiter rapidement !

Les rats et souris sont des rongeurs nuisibles qui représentent avant tout un risque sanitaire important car porteurs de parasites et de maladies transmissibles à l’Homme et aux animaux domestiques au travers de leur urine et déjections) ; mais aussi ils peuvent détruire les matériels et structures des bâtiments (murs, meubles, câbles…).

On retrouve ces rongeurs nuisibles à proximité des poubelles dans les rues ou locaux poubelles, mais aussi dans les maisons, appartements et entrepôts des entreprises ; en somme, autour de tout lieu abritant de la nourriture.

Oui mais voilà, pour une dératisation radicale et durable, rien de plus efficace que l’intervention d’un dératiseur agréé… et celà a un prix. Voyons comment établir les responsabilités afin de définir qui prend en charge les frais de dératisation.

2 Des frais de dératisation pour les propriétaires

Un arrêté de 1976 indique que les propriétaires ou les syndics d’immeubles ont l’obligation d’agir en prévention avec des mesures d’hygiène pour éviter une infestation de rongeurs.

Ces derniers doivent aussi faire appel à une société de dératisation agréée afin d’éradiquer les nuisibles dans les parties communes ; mais aussi dans les parties privatives tels que les appartements ou maison avant leur mise en location : les frais sont donc entièrement à la charge des propriétaires. En cas de non respect du règlement, les propriétaires encourent une contravention. Cette réglementation concerne également les copropriétaires ou les propriétaires bailleurs.

3 Des frais de dératisation pour les locataires

En règle générale, le bailleur est responsable des dépenses liées à la dératisation : cela s’explique par le fait que le décret n°87-713 qui régit les charges pouvant être récupérées auprès du locataire ne prévoit pas que les coûts de la dératisation soient également à la charge de ce dernier. Avant de louer son appartement, le propriétaire doit impérativement vérifier qu’il n’y a pas de rongeurs nuisibles ; si tel est le cas, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour les éradiquer, et donc les frais relatifs à la dératisation sont exclusivement à la charge du bailleur. Si le locataire découvre la présence de rongeurs nuisibles (rat, souris..) immédiatement après une visite des lieux, le propriétaire devra également en assumer la responsabilité.

Par la suite, en cas de présence de rongeurs dans son logement il est très important que le locataire informe rapidement le propriétaire ; ce dernier devra alors enquêter pour déterminer la cause de l’infestation. Si l’infestation est causée par une négligence ou une faute du locataire, ce dernier peut être tenu responsable des frais de dératisation. Cependant si les rongeurs ont élu domicile dans les parties communes d’une copropriété, le syndic ou le propriétaire seront dans l’obligation d’agir pour éradiquer ces nuisibles.

S’il est déterminé que les rats et souris viennent de la rue, peut être qu’il n’est pas forcément nécessaire de solliciter son propriétaire… en effet, les mairies proposent aux habitants des services de dératisation gratuits pour se débarrasser des rongeurs.

Localisez un technicien près de chez vous

Entrez le code postal du lieu à traiter, et vérifiez immédiatement si le technicien intervient chez vous !

06 22 35 16 29
du lundi au samedi 8h - 20h
appel non surtaxé

Dimanche et après 20h, soyez rappelé 7J/7 :

Merci pour votre confiance, le technicien vous rappelle dans quelques minutes.
Restez près de votre téléphone.

4 Des frais de dératisation : une obligation pour les mairies

Les mairies ont également des obligations concernant la dératisation des villes. En effet, elles doivent protéger les habitants de la présence de rongeurs. Pour ce faire, elles prennent en charge le nettoyage et l’assainissement des rues et des lieux publics des communes. Ainsi, les containers à poubelles sont vidés et nettoyés de façon régulière afin que les rongeurs ne soient pas attirés par les détritus.

Les municipalités doivent également dératiser les bouches d’égouts et les espaces accueillant du public ; elles prennent donc en charge les frais de dératisation. Afin de profiter d’une dératisation complète, elles demandent donc l’intervention d’une entreprise de dératisation agréée (en passant par exemple par Solution Nuisible). Les professionnels mettent à la disposition des mairies les compétences de dératiseurs ainsi que des produits raticides performants.

Pour toute demande, appelez le 06 22 35 16 29 ou complétez le formulaire de contact : un dératiseur professionnel vous contacte à votre convenance !

? Questions – Réponses (FAQ)

Comment obliger sa propriétaire à contacter un dératiseur ?

Informez votre propriétaire de l’infestation par écrit et demandez une action. Si rien ne change, vous pouvez contacter les autorités de santé publique ou envisager une action légale.

Qui appeler en cas d’infestation de rongeurs ?

Si vous constatez la présence de rongeurs chez vous ou dans votre entreprise, vous devez alors contacter une société de dératisation agréée. Un dératiseur installera alors un traitement contre les rongeurs pour les éliminer.

Crédit photo : Sipa – Pixabay.com

Logo Solution Nuisible

Devis & traitement 7j/7
partout en France
de 8h à 20h - numéros non surtaxés :
09 70 79 35 12
06 22 35 16 29
Être rappelé

professionnel anti nuisible deratisation depigeonnage desinfection desinsectisation

Catégories Blog

Derniers articles

Trou de rat dans le jardin : que faire ?

Trou de rat dans le jardin : que faire ?

Le jardin, cet espace de détente et de ressourcement, est le témoin de nos plus doux moments : déjeuners en famille, jeux d'enfants, soirées entre amis... Il mérite ainsi tout notre soin pour demeurer un havre de paix. Toutefois, cette sérénité peut être perturbée par...

lire plus
Rongeur dans les murs : bruits, grattement ? Voici quoi faire !

Rongeur dans les murs : bruits, grattement ? Voici quoi faire !

Les bruits de grattements dans les murs sont causés par des rongeurs, tels que les rats et les souris, qui grignotent constamment divers matériaux pour user leurs dents en croissance. Ces nuisibles se reproduisent rapidement et peuvent causer des dommages matériels importants ainsi que des risques sanitaires sérieux. Pour identifier le rongeur responsable (les rats, les souris..), il est nécessaire d’étudier les traces laissées derrière lui, comme les crottes, utiliser des caméras ou observer sa morphologie, mais quelle que soit l’espèce, il est crucial d’agir rapidement et appeler un dératiseur professionnel pour éliminer ces nuisibles.

lire plus
Dératisation professionnelle : Comment se déroule une intervention ?

Dératisation professionnelle : Comment se déroule une intervention ?

La dératisation est une intervention délicate requérant un processus rigoureux pour éradiquer les rats et autres nuisibles des habitations et des locaux professionnels. Ce processus se décompose en trois étapes essentielles : l’inspection approfondie des lieux, l’élaboration d’un plan d’action sur mesure et la mise en œuvre de solutions adaptées. Solliciter les services d’un professionnel assure une efficacité optimale et une sécurité renforcée, tout en se conformant aux réglementations en vigueur.

lire plus
Les meilleurs raticides : Tous les poisons pour tuer les rats

Les meilleurs raticides : Tous les poisons pour tuer les rats

Le choix du meilleur poison pour éliminer les rats dépend de plusieurs facteurs, tels que l’environnement et les espèces concernées. Les rodenticides sont efficaces pour lutter contre ces les rats. Toutefois, leur utilisation doit être encadrée et responsable pour prévenir la résistance des rats aux poisons et protéger les autres animaux et l’environnement. Il est également crucial de respecter les consignes de sécurité pour éviter les accidents, notamment avec les enfants et les animaux domestiques.

lire plus
Plusieurs espèces de rongeurs considérées comme nuisibles

Plusieurs espèces de rongeurs considérées comme nuisibles

Les rongeurs nuisibles constituent une menace sérieuse pour la santé publique et l’environnement. Les plus courants incluent le rat noir, le rat d’égout et la souris domestique, responsables d’importants dommages matériels et de la propagation de maladies. La reconnaissance de ces espèces nuisibles est primordiale afin de sélectionner et d’appliquer des traitements et produits adaptés à chacune d’elles. Pour éliminer efficacement les rongeurs, il est recommandé de recourir aux services de professionnels spécialisés en dératisation afin d’intervenir d’une manière sûre et efficace.

lire plus

8 Commentaires

  1. bjr depuis un mois j ai constater des crotte et du pipi dans les bac de chaudiere le mr es venu voir il y a rien dans la chaudiere apparament ce serais sous l evier dans la coison du mur j ai apeller mon bailleur qui dit que je doit regler ma maison etant propre j y vie depuis 29 ans et ses de gros soucis de sante donc je fait tres attention est a moi de regler et d apeller un deratisseur merci

    Réponse
    • Bonjour,
      Nous avons bien reçu votre message.
      Bien souvent le technicien a besoin d’informations précises pour vous renseigner ou effectuer un devis, alors n’hésitez pas à nous contacter directement au 0622351629.
      Ou bien merci de nous communiquer ici votre téléphone, le technicien vous rappelle dans la demi heure.
      En vous souhaitant une bonne journée.

  2. Bonjour. Il y a des excréments de rats dans le cajibis et le propriétaire ne fait rien que faire.

    Réponse
    • Bonjour, si la situation perdure et que vous souhaitez avoir un devis d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter au 06 22 35 16 29
      En vous souhaitant une bonne journée,
      Cordialement, Solution Nuisible

  3. Nous avons un rat dans notre garage depuis le mois de août et pouvant pas nous en débarrassé que faut il faire sans que sa nous coûte trop cher merci de me répondre si vous avez des solutions car je commence à perdre patience

    Réponse
    • Bonjour,
      Bien souvent le technicien a besoin d’informations précises pour vous renseigner ou effectuer un devis.
      Le plus simple est de nous contacter directement au 06 22 35 16 29.
      En vous souhaitant une bonne journée.

    • Bonjour j aurais voulu savoir ce que j ai tuer est ce un rat ou une souris ou un rat mulot dans ma maison je vous mais une photo merci de votre réponse

    • Bonjour nous n’avons pas reçu votre photo. Vous pouvez nous contacter directement pour plus de renseignements. Bien à vous.

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

4,7 219 reviews

  • Solution-nuisible est intervenue sous 24h en plein week-end. Ils ont su proposer des solutions adaptées et efficaces. Professionnalisme, confiance et gentillesse. Merci beaucoup.

    celine Martini Avatar celine Martini
    11 septembre 2023

    Cette société de gestion des nuisibles est excellente. Leur expertise et leur équipe sont top. Ils ont résolu rapidement mon problème d'infestation. Je les recommande vivement.

    julien richard Avatar julien richard
    7 septembre 2023

    Je tenez a souligné le professionnaliste de la prise de rendez-vous à l'intervention à prix correct. Je recommande

    Anass El mejnaoui Avatar Anass El mejnaoui
    6 septembre 2023

    Toutes les qualités que l on recherche auprès d une entreprise ! Après quelques coups de téléphone pour l extermination d un nid de guêpes dans notre jardin , je... Lire plus

    Anick Madec Avatar Anick Madec
    11 août 2023

    Très professionnel j'ai fait appel à cette société. Pour une intervention pour des guêpes. J'ai été rassuré par le professionnel monsieur Cédric si je me permets il a été clair... Lire plus

    Dalila Larbi Avatar Dalila Larbi
    11 août 2023

    Très bien

    baccus bach Avatar baccus bach
    9 juin 2023

    Très bonne intervention

    Gosselin marc Avatar Gosselin marc
    9 juin 2023

    Professionnel Efficacité

    Eliane Didier Avatar Eliane Didier
    22 mai 2023
  • Réactif, des explications claires en plus d’être efficace je recommande 👌

    Djaber Soilihi Avatar Djaber Soilihi
    2 mai 2023

    Entreprise très agréable efficace les prix restent raisonnables la deuxième intervention est gratuite mais je n'en ai pas eu besoin la dératisation a été total je recommande fortement

    virginie grau Avatar virginie grau
    26 avril 2023

    Société avec des techniciens qui font preuve d'un très grand professionnalisme et de grandes connaissances et compétences. Encore merci pour leurs prestations effectuées. Explications claires et précises. Continuez vous... Lire plus

    Elisabeth DANCOISNE Avatar Elisabeth DANCOISNE
    22 avril 2023

    Personne très professionnelle, à l’écoute. Travail minutieux, de bonne qualité de plus, les prix sont plus que raisonnables par rapport à d’autres entreprises. 5 étoiles sans hésitation.

    ecm ecm Avatar ecm ecm
    21 avril 2023

    Parfait! Plus de problème après leur passage

    Emmanuelle CRUZILLAC Avatar Emmanuelle CRUZILLAC
    21 avril 2023

    ponctuel et efficace nos nuisibles ne nuisent plus pour le moment

    Patrick biker Avatar Patrick biker
    21 avril 2023

    Dans le cadre d'une succession, notre association a eu besoin de traiter un appartement contre les mites. Solution Nuisible a agi très rapidement et efficacement, à un prix raisonnable et... Lire plus

    Reder FJ Avatar Reder FJ
    14 avril 2023

    Appelles pour enlever des nids de chenilles processionnaires, ils sont intervenus avec professionalite et rapidité.

    CLOFRA Ravagnolo Avatar CLOFRA Ravagnolo
    7 avril 2023
  • La personne qui est venue était très professionnelle travail soigné conseils rien à dire

    Bernard Skimani Avatar Bernard Skimani
    7 avril 2023

    Jeune homme pro Agréable à l écoute

    Lecloud 94 Avatar Lecloud 94
    7 avril 2023

    Intervention rapide et efficace, techniciens sympathiques et compétents. Je recommande.

    Benoît SICRE-STELL Avatar Benoît SICRE-STELL
    7 avril 2023

    Service rapide et efficace

    Thérèse nouhant Avatar Thérèse nouhant
    7 avril 2023

    Entreprise très réactive et très professionnelle ! Merci beaucoup

    lucas loison Avatar lucas loison
    7 avril 2023

    Extra top, élimination totale et agent super sympathique et très pro. Merci

    Gilles Del Burgo Avatar Gilles Del Burgo
    31 mars 2023

    Aucun soucis, nuisance supprimée.

    Dominique Lapeyre Avatar Dominique Lapeyre
    31 mars 2023

    Service professionnel et compétent, faisant preuve d'une grande réactivité. Je recommande vivement leurs services dont le rapport qualité-prix est satisfaisant.

    WarTactical Avatar WarTactical
    31 mars 2023
  • Conseils et produits efficaces. Un premier passage pour mettre en place une solution, un deuxième pour vérifier. Depuis je ne suis plus embêté.

    Derache Maxime Avatar Derache Maxime
    31 mars 2023

    J ai eu des gros problème de punaises de lit et le technicien a été vraiment à l’a auteur de la prestation sur les conseils et les techniques utilisées. Je... Lire plus

    Sabrina bakkas Avatar Sabrina bakkas
    28 mars 2023

    Très très bien je recommande fortement

    copin élodie Avatar copin élodie
    23 mars 2023

    J'ai fait appel à la société un samedi soir et le lundi matin la personne était là pour neutraliser le nid qui était entre deux plafonds et qui rentrait par... Lire plus

    Masse Sandra Avatar Masse Sandra
    23 mars 2023

    Entreprise professionnelle et arrangeante je recommande vivement !!!

    Hassan Ben kacem Avatar Hassan Ben kacem
    23 mars 2023

    Ponctuel, ultra professionnel et avec des produits très efficaces je remercie NOCIVA, nous avons plus de soucis de rats dans nos locaux qui sont pourtant immense et la tâche pouvais... Lire plus

    David Boret Avatar David Boret
    23 mars 2023

    L intervention c'est très bien passé le technicien est intervenu très professionnel et nous à bien informé de son travail tout les cafards on disparu merci.

    gérard davoine Avatar gérard davoine
    23 mars 2023

    Très sympa travail bien fait 4 intervention depuis plus rien

    Christelle Straub Avatar Christelle Straub
    22 mars 2023

Besoin de connaître le prix d'un traitement ?

Chaque situation nécessite un diagnostic personnalisé.
La meilleure façon d'obtenir un devis téléphonique immédiat, gratuit et sans engagement est d'en parler à votre expert :

Dès maintenant
du lundi au vendredi de 8h à 20h
& le week-end de 8h à 17h

Contactez le technicien (non surtaxé)

Contactez le standard (non surtaxé)

Rappel 7J/7 à votre convenance
En dehors de ces horaires via ce formulaire

    Joindre une photo (facultatif)