Toute opération d’élimination des rongeurs effectuée par une entreprise de dératisation agréée a un coût. Mais qui doit régler les frais de dératisation ? Le propriétaire, le locataire, le syndic de copropriété ou la commune ? Cela va dépendre de plusieurs éléments et plusieurs situations pour déterminer à qui incombe la prise en charge du traitement réalisé par le dératiseur professionnel. Une règlementation concernant l’hygiène et la protection contre les rats et les souris a été pensée et mise en place afin de clarifier les responsabilités de chacun et éviter les litiges, ce que nous allons détailler dans cet article.

Sommaire

1 Les risques liés aux rongeurs : le responsable doit traiter rapidement !

Les rats et souris sont des rongeurs nuisibles qui représentent avant tout un risque sanitaire important car porteurs de parasites et de maladies transmissibles à l’Homme et aux animaux domestiques au travers de leur urine et déjections) ; mais aussi ils peuvent détruire les matériels et structures des bâtiments (murs, meubles, câbles…).

On retrouve ces rongeurs nuisibles à proximité des poubelles dans les rues ou locaux poubelles, mais aussi dans les maisons, appartements et entrepôts des entreprises ; en somme, autour de tout lieu abritant de la nourriture.

Oui mais voilà, pour une dératisation radicale et durable, rien de plus efficace que l’intervention d’un dératiseur agréé… et celà a un prix. Voyons comment établir les responsabilités afin de définir qui prend en charge les frais de dératisation.

2 Des frais de dératisation pour les propriétaires

Un arrêté de 1976 indique que les propriétaires ou les syndics d’immeubles ont l’obligation d’agir en prévention avec des mesures d’hygiène pour éviter une infestation de rongeurs.

Ces derniers doivent aussi faire appel à une société de dératisation agréée afin d’éradiquer les nuisibles dans les parties communes ; mais aussi dans les parties privatives tels que les appartements ou maison avant leur mise en location : les frais sont donc entièrement à la charge des propriétaires. En cas de non respect du règlement, les propriétaires encourent une contravention. Cette réglementation concerne également les copropriétaires ou les propriétaires bailleurs.

3 Des frais de dératisation pour les locataires

En règle générale, le bailleur est responsable des dépenses liées à la dératisation : cela s’explique par le fait que le décret n°87-713 qui régit les charges pouvant être récupérées auprès du locataire ne prévoit pas que les coûts de la dératisation soient également à la charge de ce dernier. Avant de louer son appartement, le propriétaire doit impérativement vérifier qu’il n’y a pas de rongeurs nuisibles ; si tel est le cas, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour les éradiquer, et donc les frais relatifs à la dératisation sont exclusivement à la charge du bailleur. Si le locataire découvre la présence de rongeurs nuisibles (rat, souris..) immédiatement après une visite des lieux, le propriétaire devra également en assumer la responsabilité.

Par la suite, en cas de présence de rongeurs dans son logement il est très important que le locataire informe rapidement le propriétaire ; ce dernier devra alors enquêter pour déterminer la cause de l’infestation. Si l’infestation est causée par une négligence ou une faute du locataire, ce dernier peut être tenu responsable des frais de dératisation. Cependant si les rongeurs ont élu domicile dans les parties communes d’une copropriété, le syndic ou le propriétaire seront dans l’obligation d’agir pour éradiquer ces nuisibles.

S’il est déterminé que les rats et souris viennent de la rue, peut être qu’il n’est pas forcément nécessaire de solliciter son propriétaire… en effet, les mairies proposent aux habitants des services de dératisation gratuits pour se débarrasser des rongeurs.

4 Des frais de dératisation : une obligation pour les mairies

Les mairies ont également des obligations concernant la dératisation des villes. En effet, elles doivent protéger les habitants de la présence de rongeurs. Pour ce faire, elles prennent en charge le nettoyage et l’assainissement des rues et des lieux publics des communes. Ainsi, les containers à poubelles sont vidés et nettoyés de façon régulière afin que les rongeurs ne soient pas attirés par les détritus.

Les municipalités doivent également dératiser les bouches d’égouts et les espaces accueillant du public ; elles prennent donc en charge les frais de dératisation. Afin de profiter d’une dératisation complète, elles demandent donc l’intervention d’une entreprise de dératisation agréée (en passant par exemple par Solution Nuisible). Les professionnels mettent à la disposition des mairies les compétences de dératiseurs ainsi que des produits raticides performants.

Pour toute demande, appelez le 06 22 35 16 29 ou complétez le formulaire de contact : un dératiseur professionnel vous contacte à votre convenance !

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